CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION ET D'HEBERGEMENT D'UN SERVEUR DE JEU
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES s'engage à louer et à héberger sur ses serveurs, le serveur de jeu du Client.
ARTICLE 2 : MOYENS
La plate-forme serveur de la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES où sera installé le serveur de jeu du Client est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet. Pendant toute la durée de l'hébergement et/ou de la location du serveur dédié au Client, la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES met à la disposition du Client l'accès à un panel d’administration du serveur lui permettant d’effectuer les principales actions de gestion de celui-ci (démarrage, arrêt, redémarrage, réinstallation, etc).
ARTICLE 3 : SUPPORT TECHNIQUE
La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES met à la disposition du Client une assistance technique par le biais des différents membres de la micro-entreprise responsables de celui-ci. La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES s’engage à respecter des délais raisonnables à la résolution des problèmes techniques rencontrés. En cas de délais inacceptables, le Client pourra exiger une compensation financière au prorata du préjudice subi.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES informera par courrier électronique de la mise à disposition du serveur de jeu au Client. La mise en ligne effective du serveur de jeu détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. La mise à disposition du serveur intervient quelques minutes à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Le serveur loué au Client reste la propriété de la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES. Tout serveur loué ou hébergé par la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES bénéficie d'une adresse IP fixe et d’un port défini. Le serveur sera hébergé sur la plate-forme serveur de la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES. La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES met à la disposition du Client différentes catégories de serveurs dont les configurations hardware et software sont décrites en ligne sur le site https://panel.cloud-lumia.fr. Les différents tarifs appliqués (https://panel.cloud-lumia.fr) sont décrits en ligne sur le site Internet de la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES.
L'hébergement de site internet loué ou hébergé est sur un serveur mutualisé qui partage du serveur mutualisé concerner.
Le Client est utilisateur du serveur loué à la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES. Il a la possibilité d'installer par lui-même des maps et plugins sur le serveur via ses accès FTP ou via son panel d'administration. Ces installations se font sous son entière responsabilité, et la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES ne pourra être tenue pour responsable d'un défaut de fonctionnement du serveur consécutif à ces installations.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE LA SOCIETE Arnaud Pierre JACQUES
La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES s'engage à :
5.1 Maintenir en état de fonctionnement le serveur. En cas de défaillance du serveur loué au Client, la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES s'engage à remplacer celui-ci dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait comme une panne matérielle, ou toute autre intervention qui nécessiterait une interruption du service excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas, la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES en informe immédiatement le Client.
5.2 Assurer l'accès au serveur via Internet 24 h/24 tous les jours de l'année. La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. Il en va de même pour toute mise à jour du serveur de jeu.
5.3 Intervenir rapidement en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du serveur par le Client sur demande d'intervention du Client.
5.4 Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de son activité.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE Arnaud Pierre JACQUES
6.1 La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES se réserve le droit d'interrompre le serveur de jeu loué au Client, si ce serveur constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement de la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES, que ce soit suite à un piratage dudit serveur, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du serveur ou encore en cas d'utilisation illégale violant les droits d'auteur des éditeurs/distributeurs des différents jeux.
La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES informera auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.
6.2 La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES s'engage à rétablir le serveur dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client. La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le serveur de jeu du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit. La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.
6.3 La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES s'efforce à assurer un service de qualité au niveau des logiciels tiers, addons, plugins ou tout autre élément logiciel optionnel non pré-installé par ses soins mais ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement de ceux-ci ou des conséquences qu'ils peuvent causer sur le service original délivré par Arnaud Pierre JACQUES.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
7.1 Dans le cadre d'un hébergement, le Client demeure le responsable entier et exclusif du serveur confié à la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES. Dans ces conditions, le Client ne pourra prétendre au remboursement, au remplacement ou à quelque indemnisation que ce soit par la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES des dégâts ou des pannes que pourrait subir son serveur. En cas de défaillance du serveur confié à la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES par le Client, la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES ne saurait être tenu pour responsable de l'interruption du service. Le Client ne peut accéder à son serveur directement.
7.2 Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services hébergés sur son serveur de jeu, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, à quelque titre que ce soit. La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le serveur, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES des sommes déjà versées.
7.3 Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.
7.4 Afin de maintenir le niveau de sécurité du serveur du Client et de l'ensemble des serveurs présents sur sa plate-forme d'hébergement, la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES s'engage à annoncer au Client, par courrier électronique via une mailing liste, la disponibilité des mises à jour des applications maintenues par la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES, pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Dans le cas où la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES détecterait que la machine du client est piratée, un courrier électronique sera envoyé au Client, indiquant qu'une procédure de réinstallation s'impose pour maintenir l'intégrité du serveur et de l'ensemble de la plate-forme d'hébergement. Le Client peut alors commander une telle procédure à la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES, après avoir sauvegardé l'ensemble de ses données. La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES se réserve le droit d'interrompre le serveur de, en attendant la réinstallation à neuf de la machine. La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES n'est pas tenu à opérer le transfert des données du système piraté au nouveau système, cette manipulation devant être faite par le client lui-même.
7.5 Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données.
7.6 Il appartient au Client de s'acquitter de toute licence ou droit d'utilisation contracté auprès de la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES ou d'un tiers. A défaut, la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service.
7.7 La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES se réserve la possibilité d'exercer des contrôles sur la conformité de l'utilisation par le Client du Service à ces dispositions. La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, en cas de non-respect par le Client des conditions particulières et générales de la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES et, de manière générale, de l'ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.
7.8 Le client est seul responsable du fonctionnement des logiciels tiers, addons, plugins ou tout autre élément logiciel optionnel non pré-installé par la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES. Les problèmes qualitatifs du service induits par ces éléments optionnels ne peuvent faire l'objet d'une remise en cause de l'engagement qualité de la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES évoqué dans l'article 6 précédemment énoncé.
ARTICLE 8 : TARIFS ET FACTURATION
Les tarifs indiqués sur le site https://panel.cloud-lumia.fr sont exprimés Toutes Taxes Comprises et correspondent à une location pour une période d'un mois. Le tarif varie en fonction de la gamme de serveur, et de la durée de location choisies par le Client lors de la commande. Seul le tarif indiqué sur le bon de commande édité par la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES correspond au montant total à payer par le Client. Il appartient au Client de déterminer avec précision l'offre répondant le mieux à ses besoins, celle-ci ne pouvant par la suite être modifiée au cours de l'exécution du contrat. La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de l’activité et à l'état de l'art. La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. La micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable, en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions. Sachez toutes fois que nous ne sommes pas responsable des paiements automatiques de Paypal, nous vous invitons donc si vous ne voulez pas payer tous les mois à les désactiver.
ARTICLE 9 : DUREE DU SERVICE ET RESILIATION
Le service est conclu pour une durée choisie par le Client lors de la création de son Bon de Commande ou jusqu'à expiration du serveur dédié. Le service commence à courir à compter de la date de mise à disposition. Le service est renouvelable à son terme par le Client, pour la durée choisie, selon les tarifs, contrats et conditions de la micro-entreprise Arnaud Pierre JACQUES en vigueur à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais ci-après.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1er du code de la consommation, Cloud Lumia procédant à l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande, le droit de rétractation ne peut être exercé.
Si le service n'a pas encore été mis en place (notamment lors d'un problème d'installation du service ou d'une rupture de stock), ce droit de rétractation doit être exercé par le biais du support disponible à l'adresse suivante : https://panel.cloud-lumia.fr/myaccount/support-requests, il donne droit au remboursement des sommes déjà versées par l'Utilisateur dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.
Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l'alinéa précédent ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 11 : UTILISATION DE MOYENS DE MINAGES DE CRYPTOMONAIES
Le minage de cryptomonnaie sur notre plateforme est soumis à autorisation préalable de notre équipe de support. Les utilisateurs qui souhaitent mener une activité de minage de cryptomonnaie doivent en informer notre équipe de support et obtenir une autorisation écrite avant de commencer toute activité de minage. Toute activité de minage de cryptomonnaie sans autorisation écrite est strictement interdite sur notre plateforme. Les utilisateurs qui ne respectent pas cette politique pourront faire l'objet de mesures disciplinaires, y compris la suspension ou la résiliation de leur compte.
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